Ahh le CICE, ce crédit d'impôt qui a tant fait parler de lui. Déjà commençons par le début. CICE ça veut dire quoi ? Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi. Voilà une bonne chose de faite ;-).

Plus sérieusement, le CICE a été mis en place pendant le quinquennat de François Hollande dans le cadre du pacte de responsabilité.

Son objectif est d'aider les entreprises à innover, à développer de nouveaux marchés, investir ou même embaucher et tout ceci grâce à une réduction du coût du travail.

 

#1 Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

 

Le CICE bénéficie globalement à toutes les boites employant au moins un salarié. Il faut être imposé sur le régime de l'Impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR).

Quel que soit le secteur d'activité, le secteur géographie ou la forme juridique de l'entreprise (SAS,SA, SARL, EURL…), le CICE reste éligible.

 

#2 OK, Alors comment cela se calcule ?

 

Pour calculer le CICE, il faut prendre en compte 2 éléments importants.

Le 1er est la base de calcul du CICE correspondant à l'ensemble des rémunérations brutes versées au cours d'une année civile (c'est-à-dire du 01/01/2017 au 31/12/2017) et soumises à cotisations sociales.

Ce salaire est évidemment limité à un certain plafond qui est de 2,5 fois le SMIC sur la base de la durée légale du temps de travail. En 2017 : 151,67 h x 9,76 € x 2,5 = 3700,74 €.

Le 2e élément important est le taux du CICE. Depuis 2013, il n'a cessé d'augmenter pour arriver à son niveau le plus haut (7% depuis le 1er janvier 2017).

Faisons un exemple :

Si un salarié perçoit une rémunération brute de 2750 € par mois (donc inférieur à 2,5 fois le SMIC), le crédit d'impôt sera le suivant :

2750 € x 7 % = 192,50 € sur le mois.

Sur l'année, la rémunération sera de 2750 x 12 = 33 000 € et le CICE sera de 33 000 € x 7 % = 2310 €  

 

#3 Où faut-il le déclarer ?

 

Le CICE doit se déclarer auprès de 2 grands organismes. D'une part, l'URSSAF lors de la déclaration des charges sociales et d'autre part auprès de l'administration fiscale lors de la déclaration annuelle des résultats de l'entreprise (IS ou IR). L'entreprise devra joindre à sa déclaration le formulaire 2069RCI.

 

#4 Comment l'entreprise peut-elle en bénéficier ?

 

Le CICE est un crédit d'impôt qui aura pour objectif de s'imputer sur le bénéfice que l'entreprise pourrait réaliser. Dans le cas où le CICE n'a pu être complètement imputé, alors il est reportable sur 3 ans. Si au terme de cette période, il n'a pu être utilisé, alors l'entreprise pourra demander le remboursement auprès de l'administration fiscale.

Il existe toutefois quelques "cas exceptionnels" pour lesquelles les entreprises peuvent obtenir le CICE tout de suite :

  • Jeune Entreprise Innovantes (JEI)
  • PME au sens communautaire
  • Les nouvelles sociétés (limité à 4 années d'exercices)
  • Les sociétés en difficulté

 

#5 Existe-t-il une astuce pour obtenir plus rapidement le CICE ?  

 

Et bien oui! La créance du CICE peut être cédée à un établissement de crédit. Ce dernier va donner à l'entreprise le montant du CICE moyennement "évidemment" des frais. C'est l'établissement de crédit qui sera ensuite payé par l'administration fiscale.

 

#6 Parlons un peu comptabilité ! Comment cela s'enregistre dans les comptes ?

 

Le CICE est une réduction de charges sociales. Il doit être comptabilisé au "crédit" d'un compte 64 qui sera dédié au CICE. La contrepartie sera évidemment un "débit" du compte 444.