À partir du 1er janvier 2018, les mentions obligatoires du bulletin de paie sont modifiées pour toutes les entreprises. Les employeurs de plus de 300 salariés doivent respecter l’obligation à partir du 1er janvier 2017.

Alors, quelles sont les mentions obligatoires de la fiche de paie ? 

# Le nom, l’adresse, le code APE et le numéro de Siret de l’employeur

# Le nom, prénom et emploi du salarié. Il faut également indiquer sa position dans la convention collective (son niveau hiérarchique et/ou son coefficient)

# Le nom ou le numéro de la convention collective. Si l’entreprise n’en possède pas, alors il faut indiquer la référence au code du travail concernant la durée des congés payés et le délai de préavis en cas de cessation de travail

# La période de paie et la date de paiement

# Le nombre d’heures effectuées en distinguant les heures au taux normal et les heures majorées : heures supplémentaires et heures complémentaires

# Si le salarié est au forfait, il faut mentionner la nature et le volume du forfait (forfait en heure hebdomadaire ou mensuel ou forfait annuel en heures ou en jours)

# La date de prise des congés payés et le montant de l’indemnité de congés payés

# Les éléments variables de paie soumis à cotisations (Exemple : primes, avantage en nature…)

# Le salarie brut

# Les cotisations sociales (salariales et patronales) avec leurs bases et le leurs taux de cotisation.

# Le net à payer au salarié

# Le montant des exonérations des cotisations sociales (exemple : réduction Fillon)

# Une mention qui incite le salarié à garder son bulletin de paie « Dans votre intérêt, conservez ce bulletin sans limitation de durée »       

# Le montant effectivement payé par l’employeur (Salaire + cotisations patronales – exonération de cotisations)

Pour comprendre le salaire brut en vidéo, c'est par ici ;) :

1 mn pour comprendre le salaire brut