La Fiscalité des Entreprises – Gestion fiscale

Formation Fiscalité
Ref. : F06

# Public :
Chef comptable, comptable, comptable unique et toute personne en charge du traitement de la fiscalité en entreprise.

04
jours
2285HT
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Objectifs

Comprendre le système fiscal
français, savoir calculer, remplir, déclarer et contrôler la TVA, la CET, les taxes assises sur les salaires, l’impôt sur les sociétés et la liasse fiscale.

Pourquoi

Formation ultra complète sur la
fiscalité d'entreprise.
Exemples et cas concrets mis à l'honneur sur ce programme afin de mettre en application l'ensemble des éléments importants pour gérer les déclarations fiscales de l'entreprise.

Au programme

INTRODUCTION À LA FISCALITÉ D’ENTREPRISE ET LA GESTION DE LA TVA

1

Le système fiscal français

  • Les sources du droit fiscal
  • Les impôts directs et indirects
  • Les sources du droit fiscal
  • Les impôts directs et indirects
  • Les obligations des entreprises
  • L’organisation de l’administration fiscale
2

Le champ d’application de la TVA

  • La définition de la taxe sur la valeur ajoutée
  • Les opérations imposables
  • La définition de la taxe sur la valeur ajoutée
  • Les opérations imposables
  • Les opérations exonérées
  • Les opérations soumises partiellement
3

La territorialité de la TVA

  • Les opérations réalisées en France
  • Les acquisitions et les livraisons intracommunautaires
  • Les opérations réalisées en France
  • Les acquisitions et les livraisons intracommunautaires
  • Les exportations et les importations
  • Les règles de la TVA sur les prestations de services
  • La déclaration d’échanges de biens (DEB)
  • La déclaration européenne de services (DES)
4

La TVA exigible

  • La notion de fait générateur et d’exigibilité
  • Les bases imposables
  • La notion de fait générateur et d’exigibilité
  • Les bases imposables
  • La TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements
  • Les taux de TVA : taux normal et taux réduit
5

La TVA collectée et la TVA déductible

  • La TVA collectée : comptabiliser, calculer et contrôler la TVA collectée
  • La TVA déductible : comptabiliser, calculer et contrôler la TVA déductible
6

La déclaration de TVA

  • L’établissement de la déclaration de TVA CA3 et CA12
  • Le contrôle de la déclaration entre la TVA comptabilisée et la TVA déclarée
  • L’établissement de la déclaration de TVA CA3 et CA12
  • Le contrôle de la déclaration entre la TVA comptabilisée et la TVA déclarée
  • Le paiement de la TVA (TVA à payer)
  • La demande de remboursement de la TVA (crédit de TVA)

LES DECLARATIONS FISCALES COURANTES

1

La contribution économique territoriale (CET)

  • Le champ d’application de la CET :
  • Les activités et les personnes imposables
  • Le champ d’application de la CET :
  • Les activités et les personnes imposables
  • Les cas d’exonérations
  • Les cotisations concernées par la CET (CFE et CVAE)
  • La base de calcul de la CET
  • Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
2

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Le champ d’application de la CFE
  • Le champ d’application de la CFE
  • Le champ d’application de la CFE
  • Le champ d’application de la CFE
  • La valeur locative imposable à la CFE
  • Les immobilisations foncières imposables
  • Les cas d’exonérations
  • Les dégrèvements
  • Le taux d’imposition
  • Remplir la déclaration 1447-C et 1447-M
  • Le paiement de la CFE
  • Le contrôle de son avis d’imposition
3

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • Le champ d’application de la CVAE
  • Les entreprises exonérées
  • Le champ d’application de la CVAE
  • Les entreprises exonérées
  • La définition de la valeur ajoutée
  • Le mode de calcul de la CVAE :
  • La détermination du chiffre d’affaires
  • La détermination de la valeur ajoutée
  • Le taux d’imposition
  • Le montant de la CVAE
  • Les dégrèvements
  • Remplir la déclaration CVAE
4

Les taxes assises sur les salaires

  • La taxe d’apprentissage
  • La participation à l‘effort de construction
  • La taxe d’apprentissage
  • La participation à l‘effort de construction
  • L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Agefiph)
  • La formation professionnelle continue

DETERMINER LE RÉSULTAT FISCAL, CALCULER L’IS ET REMPLIR LA LIASSE FISCALE

1

Le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés (IS)

  • La distinction entre résultat comptable et résultat fiscal
  • Les réintégrations
  • La distinction entre résultat comptable et résultat fiscal
  • Les réintégrations
  • Les déductions
  • L’imputation des déficits reportables
  • Le calcul de l’IS :
  • Le taux d’imposition : taux normal, taux réduit, contributions
  • Les crédits d’impôts
  • Le paiement de l’impôt
  • Les déclarations 2571 et 2572
2

La liasse fiscale

  • Présentation des imprimés de la liasse fiscale
  • Les imprimés de nature comptable :
  • Présentation des imprimés de la liasse fiscale
  • Les imprimés de nature comptable :
  • Le bilan (2050 et 2051)
  • Le compte de résultat (2052 et 2053)
  • Les immobilisations et les amortissements (2054 et 2055)
  • Le tableau des écarts de réévaluation (2054 bis)
  • Les provisions (2056)
  • L’état des créances et des dettes (2057)
  • Les imprimés de nature fiscale :
  • La détermination du résultat fiscal (2058 A)
  • Les déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (2058 B)
  • Le tableau d’affectation du résultat et renseignements divers (2058 C)
  • Le traitement des plus ou moins values (2059 A à 2059 D)
  • La valeur ajoutée (2059 E)
  • La composition du capital social (2059 F)
  • La déclarations 2065 des résultats

Quand ?

  • 23
    Jan
    2017
  • 06
    Mar
    2017
  • 18
    Avr
    2017
  • 29
    Mai
    2017
  • 03
    Juil
    2017
  • 18
    Sep
    2017
  • 20
    Nov
    2017
  • 18
    Déc
    2017

Où ?

Bordeaux
Les Bureaux du Lac II - Bat P Rue Robert Caumon
33049 Bordeaux Cedex
Le Mans
10 rue du Docteur Leroy
72000 Le Mans
Lille
253 Boulevard du Leeds, Immeuble le Leeds
59777 Lille
Lyon
Part-dieu 20 bd Eugène Deruelle Bat B
69003 Lyon
Marseille
565 avenue du Prado
13008 Marseille
Montpellier
Montpellier Optimum - 450 Rue Baden Powell
34000 Montpellier
Nancy
Place Thiers Gare de Nancy
54000 Nancy
Nantes
Immeuble SKYLINE, 22, Mail Pablo Picasso
44000 Nantes
Nice
Porte de l'Arenas - Hall C - 455, promenade des Anglais
06000 Nice
Paris
9, rue du Quatre Septembre
75002 Paris
Rennes
Immeuble 3 Soleils - 20 rue d'Isly
35000 Rennes
Strasbourg
Tour Sébastopol - 3 quai Kléber
67000 Strasbourg
Toulouse
59 Allées Jean Jaurès CS 21531
31015 Toulouse Cedex 6

Par qui ?

  • NICOLAS
    NICOLAS
  • JÉRÉMY
    JÉRÉMY

Comment ?

Trop chouette, cette formation est adaptable !
Vous pouvez l’effectuer dans l’un de nos centres ou bien directement dans vos locaux.

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