La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Formation Paie
Ref. : P15

# Public :
Responsable RH, gestionnaire paie, prestataire en externalisation de la paie, toute personne en charge des déclarations sociales.

01
jour
810HT
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Objectifs

Identifier les données utiles à l’élaboration de la DSN.
Maitriser le processus d’échange et de transmission de la déclaration.
Organiser son travail dans une nouvelle organisation paie.

Pourquoi

Formation complète sur un thème majeur de l’actualité sociale.
Formation opérationnelle, indispensable pour une mise en place rapide et efficace de la DSN.

Au programme

1

Présentation de la déclaration sociale nominative (DSN)

  • Le nouveau cadre législatif
  • Quelles différences entre DSN et DADS ?
  • Le nouveau cadre législatif
  • Quelles différences entre DSN et DADS ?
  • Qui est concerné par le dispositif ?
  • Le calendrier de déploiement et ses trois phases
2

Les différentes données de la DSN et les étapes de transmission

  • Les outils nécessaires pour transmettre la DSN
  • Les structures de la DSN
  • Les outils nécessaires pour transmettre la DSN
  • Les structures de la DSN
  • Les informations contenues dans les structures :
  • Les données sur l’entreprise
  • Les données sur le salarié : identification, salaire, poste, contrat, arrêt de travail/reprise …
  • Les données chiffrées : bases de cotisations, indemnités liées aux départs…
  • Les données relatives aux bordereaux de cotisations : URSSAF, Retraite, Régimes complémentaires
  • Les différents modes de transmission et échéances : déclaration normale mensuelle, DSN rectificative, annulation, signalement d’évènements, accusé de réception, certificat de conformité
  • Le non-respect des échéances : conséquences et sanctions
3

Les points de contrôle à mettre en place 

  • Déterminer les éléments à fiabiliser avec la paie
  • Les différents types de contrôle
4

Conduire le projet DSN en interne

  • Se positionner dans les étapes du projet
  • Les impacts sur l’organisation
  • Se positionner dans les étapes du projet
  • Les impacts sur l’organisation
  • Les modalités d’inscription
  • La communication autour du projet (obligation d’information auprès des salariés, accompagnement de personnes intervenantes dans le processus paie)
  • Les services de la DSN : accompagnement, portail d’information, hotline DSN 

Quand ?

  • 05
    Jan
    2017
  • 03
    Fév
    2017
  • 06
    Mar
    2017
  • 06
    Juin
    2017
  • 24
    Juil
    2017
  • 05
    Oct
    2017
  • 07
    Nov
    2017
  • 19
    Déc
    2017

Où ?

Bordeaux
Les Bureaux du Lac II - Bat P Rue Robert Caumon
33049 Bordeaux Cedex
Le Mans
10 rue du Docteur Leroy
72000 Le Mans
Lille
253 Boulevard du Leeds, Immeuble le Leeds
59777 Lille
Lyon
Part-dieu 20 bd Eugène Deruelle Bat B
69003 Lyon
Marseille
565 avenue du Prado
13008 Marseille
Montpellier
Montpellier Optimum - 450 Rue Baden Powell
34000 Montpellier
Nancy
Place Thiers Gare de Nancy
54000 Nancy
Nantes
Immeuble SKYLINE, 22, Mail Pablo Picasso
44000 Nantes
Nice
Porte de l'Arenas - Hall C - 455, promenade des Anglais
06000 Nice
Paris
9, rue du Quatre Septembre
75002 Paris
Rennes
Immeuble 3 Soleils - 20 rue d'Isly
35000 Rennes
Strasbourg
Tour Sébastopol - 3 quai Kléber
67000 Strasbourg
Toulouse
59 Allées Jean Jaurès CS 21531
31015 Toulouse Cedex 6

Par qui ?

  • CHRISTEL
    CHRISTEL
  • NICOLAS
    NICOLAS
  • YANN
    YANN

Comment ?

Trop chouette, cette formation est adaptable !
Vous pouvez l’effectuer dans l’un de nos centres ou bien directement dans vos locaux.

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