La Contribution Économique Territoriale (CET)

Formation Fiscalité
Ref. : F04

# Public :
Responsable comptable, comptable unique et toute personne en charge des déclarations fiscales

01
jour
690HT
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Objectifs

Maitriser les règles relatives à la
CET, être capable de calculer et contrôler la CFE et la CVAE. Savoir établir les déclarations et connaitre les cas de dégrèvements.

Pourquoi

Formation spécialisée sur un
thème essentiel de la fiscalité en entreprise.
Cas pratiques pour mettre en application les concepts directement sur les déclarations.

Au programme

1

La contribution économique territoriale (CET)

  • Le champ d’application de la CET :
  • Les activités et les personnes imposables
  • Le champ d’application de la CET :
  • Les activités et les personnes imposables
  • Les cas d’exonérations
  • Les cotisations concernées par la CET (CFE et CVAE)
  • La base de calcul de la CET
  • Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
2

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Le champ d’application de la CFE
  • La base imposable :
  • Le champ d’application de la CFE
  • La base imposable :
  • La valeur locative imposable à la CFE
  • Les immobilisations foncières imposables
  • Les cas d’exonérations
  • Les dégrèvements
  • Le taux d’imposition
  • Remplir la déclaration 1447-C et 1447-M
  • Le paiement de la taxe et le contrôle de son avis d’imposition
3

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • Le champ d’application de la CVAE
  • Les entreprises exonérées
  • Le champ d’application de la CVAE
  • Les entreprises exonérées
  • La définition de la valeur ajoutée
  • Le mode de calcul de la CVAE :
  • La détermination du chiffre d’affaires
  • La détermination de la valeur ajoutée
  • Le taux d’imposition
  • Le montant de la CVAE
  • Les dégrèvements
  • Remplir la déclaration CVAE

Quand ?

  • 10
    Jan
    2017
  • 06
    Fév
    2017
  • 14
    Mar
    2017
  • 04
    Mai
    2017
  • 27
    Juin
    2017
  • 03
    Oct
    2017
  • 23
    Nov
    2017
  • 21
    Déc
    2017

Où ?

Bordeaux
Les Bureaux du Lac II - Bat P Rue Robert Caumon
33049 Bordeaux Cedex
Le Mans
10 rue du Docteur Leroy
72000 Le Mans
Lille
253 Boulevard du Leeds, Immeuble le Leeds
59777 Lille
Lyon
Part-dieu 20 bd Eugène Deruelle Bat B
69003 Lyon
Marseille
565 avenue du Prado
13008 Marseille
Montpellier
Montpellier Optimum - 450 Rue Baden Powell
34000 Montpellier
Nancy
Place Thiers Gare de Nancy
54000 Nancy
Nantes
Immeuble SKYLINE, 22, Mail Pablo Picasso
44000 Nantes
Nice
Porte de l'Arenas - Hall C - 455, promenade des Anglais
06000 Nice
Paris
9, rue du Quatre Septembre
75002 Paris
Rennes
Immeuble 3 Soleils - 20 rue d'Isly
35000 Rennes
Strasbourg
Tour Sébastopol - 3 quai Kléber
67000 Strasbourg
Toulouse
59 Allées Jean Jaurès CS 21531
31015 Toulouse Cedex 6

Par qui ?

  • NICOLAS
    NICOLAS
  • SEB
    SEB
  • NADÈGE
    NADÈGE

Comment ?

Trop chouette, cette formation est adaptable !
Vous pouvez l’effectuer dans l’un de nos centres ou bien directement dans vos locaux.

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