1 – PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour but de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise SAS NISOP (Société par Action Simplifiée dont le siège social est situé au 9, Rue du Quatre Septembre 75002 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 801 067 919) n° d’activité 11 75 51616 75 (ci-après « La SAS NISOP ») consent ses prestations à ses clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »). La SAS NISOP propose et développe plusieurs types d’activités : la formation en inter et intra entreprise, ainsi que des prestations de conseil et d’assistance en création d’entreprise, en gestion des ressources humaines, en pilotage financier et en assistance juridique (ci-après « prestations de conseil et assistance »). Toute commande de formations ou de prestations de conseil et assistance implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client et notamment ses propres CGV et ses propres conditions générales d’achats.

2 – FORMATION

2.1 Inscription
Toute inscription à une session de formation peut se faire par téléphone au 01 48 30 12 32, par courrier à SAS NISOP – 9, Rue du Quatre Septembre 75002 PARIS et ou par mail à contact@nisop.fr. Une inscription est effectivement prise en compte dès lors que la SAS NISOP reçoit par écrit à l’adresse postale : 9, Rue du Quatre Septembre 75002 PARIS ou par mail à l’adresse : contact@nisop.fr, un bulletin d’inscription dûment rempli et signé par le client ou lorsque la SAS NISOP reçoit la convention de formation dûment signé par le client. En cas de prise en charge financière par un OPCA, le client prend soin d’en effectuer la demande avant le début de la formation. Le Client transmet à la SAS NISOP et à l’OPCA l’ensemble des éléments nécessaires au dossier pour assurer le règlement de la formation dans les délais. Si l’OPCA ne prend que partiellement en charge la formation, la différence du coût sera facturée au Client. Dans le cas où la SAS NISOP ne reçoit pas la confirmation de prise en charge par l’OPCA le 1er jour de la formation ou que celui-ci ne prend pas en charge la formation, la totalité du coût sera facturée au Client. En cas de non-paiement par l’OPCA, et ce pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité de la formation et sera facturé pour le montant total.

2.2 Conditions d’annulation, de remplacement et de report
Quel que soit le mode de formation choisie, toute annulation à l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription doit être transmise par écrit par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à l’adresse contact@nisop.fr avec accusé de réception. Le Client dispose de la faculté d’annuler sans frais la formation sous réserve que la demande écrite soit parvenue à la SAS NISOP au moins 15 jours calendaires avant la date de formation.Toute annulation intervenue moins de 15 jours calendaires avant la date de formation pourra faire l’objet d’une facturation à 100 % du montant dû. Toute formation à laquelle un stagiaire ne s’est pas présenté ou à laquelle il n’a participé que partiellement est due en totalité à la SAS NISOP. Si un stagiaire ne peut venir à une session de formation, le Client a la possibilité de le remplacer par une autre à tout moment, sans frais et sous réserve d’en informer la SAS NISOP par écrit en indiquant, le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse du remplaçant au plus tard la veille de la formation. La SAS NISOP se réserve le droit de reporter une session de formation en informant au préalable le Client et en lui proposant de nouvelles dates. La SAS NISOP se réserve le droit de supprimer une formation. Dans cette hypothèse, la SAS NISOP remboursera le montant de la formation préalablement réglée par le Client à celui-ci.

2.3 Tarifs
Tous nos tarifs sont indiqués hors taxes, ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

2.4 Conditions de règlement
2.4.1 Les formations inter-entreprises
Le règlement du prix de la formation est à payer au moment de l’inscription, comptant et sans escompte à l’ordre de la SAS NISOP par chèque bancaire ou virement. Les repas ne sont pas pris en compte dans le prix de la formation. Ils sont soit facturés en sus et imputables sur la participation de l’employeur dans la limite de 5 fois le minimum garanti par jour et par stagiaire, soit ils sont réglés directement par le stagiaire.

2.4.2 Les formations intra-entreprises
Les conditions de règlements sont les suivantes :

Un acompte est demandé à la commande, le restant dû est à payer au comptant et sans escompte par l’émission des factures en fonction de l’avancement de la formation

2.4.3 Retard de paiement
Toute somme non réglée à la date d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’il est redevable de ces sommes. En cas de prise en charge totale ou partielle du paiement de la facture par un OPCA, il appartient au Client d’avoir transmis l’ensemble des informations nécessaires à l’OPCA pour qu’il puisse régler la SAS NISOP dans le délai. En cas de non-paiement de la part de l’OPCA, la SAS NISOP se réserve le droit de réclamer les sommes à l’entreprise solidairement débitrice à son égard.

2.5 Propriété intellectuelle
Dans le cadre de ses formations, la SAS NISOP sera amenée à fournir au Client des supports pédagogiques sous quelque forme que ce soit, en format papier, numérique, électronique ou verbale. Dans le cadre du respect des droits de la propriété intellectuelle relatifs aux ressources pédagogiques de la SAS NISOP, le Client s’interdit même partiellement de les reproduire, adapter, modifier, transformer, représenter ou commercialiser sans accord exprès de la SAS NISOP. Il sera interdit au Client d’utiliser les supports pédagogiques pour former des personnes autres que son personnel.

4 – CONFIDENTIALITE

LA SAS NISOP s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre des prestations réalisées.

5 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit ces personnes peuvent s’adresser à la SAS NISOP par voie postale à l’adresse suivante : SAS NISOP – 9, Rue du Quatre Septembre 75002 PARIS

6 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats signés entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, toute contestation concernant ces conditions générales de vente ou tout différent relatif aux contrats signés entre les parties sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

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